Suppression de la vignette : ce qu’il faut savoir

Plusieurs fois repoussée, la suppression de la vignette aura bien lieu le 1er juillet 2014. Le petit rectangle apposé sur chaque boîte va donc disparaître complètement avec, de facto, la suppression de la transparence du prix pour les patients. Une « dématérialisation » qui a déjà commencé avec la mise en place d’un groupe de travail et d’un planning.

Comment la vignette va-t-elle être remplacée ?

La vignette va être remplacée par un code DataMatrix imprimé sur la boîte de médicament. Ce code va contenir le CIP13 du médicament, le numéro de lot et la date de péremption.

Le prix figurera-t-il sur la boîte ?

Non, malgré l’opposition de l’USPO, les pouvoirs publics ont décidé que le prix n’allait plus fi gurer sur la boîte de médicament. Pour rappel, l’Inspection générale des Affaires sociales notait dans son rapport sur la suppression de la vignette (juillet 2012) que « la disparition du prix et du taux de prise en charge, en clair comme encodés dans DataMatrix, présente des avantages convaincants », des opérations de revignettage s’avérant « longues et coûteuses ». Le taux de prise en charge ne sera pas non plus inscrit sur la boîte.

Comment connaître le prix en cas de changement de ce dernier ?

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est chargé de la réalisation d’un fi chier informatique qui comportera les prix opposables pour chaque spécialité remboursable. Ce fichier sera mis à jour régulièrement pour prendre en compte les baisses de prix parues au Journal officiel. Il comportera également toutes les indications déjà encodées dans DataMatrix, ainsi que le taux de prise en charge. Ce fichier sera transmis aux éditeurs de logiciel qui devront l’intégrer dans les logiciels de dispensation des officines et le mettre à jour fréquemment.

Comment le patient va-t-il être informé du prix ?

C’est la grande question pour les pharmaciens ! Ils devront mettre à disposition des patients un catalogue des prix de toutes les spécialités. Autre interrogation : les pharmaciens devront peut-être aussi étiqueter eux-mêmes les boîtes pour offrir une véritable information. Un travail supplémentaire que dénonce l’USPO.

Faudra-t-il fournir un ticket au patient mentionnant toutes les informations ?

Oui, dans le cas d’une dispensation sur prescription, le pharmacien devra fournir au patient un ticket Vitale qui comprendra l’identifi cation du médicament, son prix unitaire, la base de remboursement et le taux de remboursement de la sécurité sociale. Le ticket Vitale comportera le montant total avec la répartition des sommes à la charge de la sécurité sociale, de l’assurance complémentaire et de l’assuré. Dans le cas d’une dispensation sans ordonnance, aucune disposition n’a été fixée.

Quels vont être les délais d’écoulement des stocks lors des changements de prix ?

Avec la suppression de la vignette, les délais d’écoulement vont être modifiés. Les grossistes auront 20 jours pour écouler les stocks et les pharmaciens 30 jours. Un délai bien trop court pour l’USPOqui souhaiterait conserver les mêmes conditions d’écoulement qu’à l’heure actuelle. Les délais d’écoulement et la déconnection physique du prix de la boîte vont, en effet, générer des risques de tension entre les acteurs de la chaîne de distribution avant chaque modification de prix avec la menace de ruptures d’approvisionnement.

Comment va se passer la mise en oeuvre de la suppression de la vignette ?

Après avoir été testé en interne, le fi chier du CEPS va être testé en pré-démarrage auprès des pharmaciens à partir de début mai. Le test durera jusqu’à fi n juin, la mise en oeuvre opérationnelle de la dématérialisation de la vignette devant avoir lieu le 1er juillet 2014.

Lire l’article dans Officines Avenir mars 2014 (page 7)

Le dossier de presse du ministère des Affaires sociales et de la Santé

Publication 13 mai 2014 par USPO