« DEGRADE NATIONAL »
Ouverture France entière à toutes les CPAM

Le tiers payant en Sesam-Vitale « dégradé » est désormais autorisé vers toutes les CPAM hors de votre département d’exercice. Les adresses des CPAM sont mises en ligne sur le site de l’USPO.

A l’issue d’un test informatique probant, l’Assurance Maladie et les Syndicats ont décidé d’ouvrir le tiers payant en mode dégradé pour l’ensemble des CPAM et CGSS (centre de gestion de Sécurité Sociale dans les DOM).

Ainsi, il n’est plus nécessaire aux pharmaciens d’effectuer une démarche particulière pour s’identifier auprès de chacune des CPAM. Ces dernières disposent désormais d’un fichier national avec l’ensemble des pharmacies de France.

La transmission des pièces justificatives s’effectue aux adresses du fichier en pièce jointe listant les coordonnées des CPAM. Rappelons que le pharmacien bénéficie du dispositif de ramassage pour la seule transmission des pièces justificatives des assurés affiliés de sa circonscription (Article 56.2 de la Convention Pharmacie).

Le délai d’acceptation des pièces justificatives par les CPAM est en cours d’harmonisation à hauteur de 9 jours après la télétransmission. Ce délai permet aux pharmaciens d’être payés plus rapidement dans la mesure où la réception des pièces justificatives est encore indispensable pour déclencher l’ordre de virement.

Il faut toutefois préciser qu’une caisse peut toujours intervenir manuellement pour ne pas invalider les lots à l’issue de ce délai paramétré.

Le sujet du « dégradé national » est spécifique au régime général. Cependant, les adresses des caisses MSA sont également fournies à toutes fins utiles