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Nutriments : l’ USPO vous aide dans la gestion de la période transitoire et poursuit la négociation


Par arrêté publié au JO du 26 février 2010, les anciens codes LPPR portant sur les nutriments peuvent être écoulés jusqu’au 23 mai 2010.

Pour rappel (info USPO n° 2009- 132), les nutriments inscrits à la LPPR ont fait l’objet d’une refonte de leur nomenclature LPPR et les nouvelles références récapitulées en annexe 1 peuvent être facturées à l’Assurance Maladie dès réception dans votre officine des nouveaux nutriments. Dans un premier temps, il était également prévu que les anciennes références en annexe 2 bénéficient d’un écoulement jusqu’au 1er mars 2010.Cet écoulement a été prolongé jusqu’au 23 mai 2010. Il s’agit bien jusqu’à cette date d’une prolongation de la période de cohabitation entre anciens et nouveaux codes (Voir annexes).

Jusqu’au 23 mai 2010 (en fonction du stock) Après le 23 mai 2010
Soit facturation des anciens codes aux anciens tarifs Soit facturation des nouveaux codes aux nouveaux tarifs Facturation des nouveaux codes aux nouveaux tarifs

L’USPO considère que l’élargissement de l’admission au remboursement des nutriments est une avancée importante et va éviter des contestations et des récupérations d’indus chez les pharmaciens. La mise en place des prix limite de vente reste une volonté que nous trouvons légitime pour les assurés de ne pas payer de dépassement sur ces dispositifs. Les pharmaciens étaient les premiers exposés aux critiques des patients et en concurrence difficile avec d’autres circuits d’approvisionnement. Nous avons accepté de signer avec la réserve de vérifier que les prix fabricants permettraient à chaque acteur d’intervenir et nous avons déjà activé cette clause. L’USPO a en effet saisi dès le 11 février 2010 le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) pour signaler des anomalies de facturation aux pharmaciens .Une réunion entre fabricants, l’USPO et l’UNPF s’est tenue vendredi 5 mars ; la FSPF ayant déclinée sa participation préférant polémiquer et s’isoler. Au vu de cette consultation nous ferons une proposition au CEPS pour la réunion du 16 mars comme demandé et mettre en place des prix de cession si nécessaire. Nous espérons maintenant que l’incohérence de la FSPF ne bloquera pas la négociation. L’USPO condamne l’hypocrisie et la manipulation des confrères par la FSPF et rappelle que l’UNPDM (Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux dont la FSPF est présente en nombre et en qualité voir annexe) a signé de nombreux accords avec prix limite de vente sans prix de cession (diabète, nutrition, oxygène, lits, matelas, coussins..), tout en ne signant pas un accord très important négocié par l’USPO avec prix limite de vente et prix de cession pour tous les pansements spécifiques (escarres, ulcères…) (JO du 14 novembre 2007 – texte 77).
Patrice DEVILLERS
Président

UNPDM
Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux
38 boulevard de Sébastopol - 75004 PARIS
Président : - Pierre AUPHELLE (SYNPOL)
Vice-président délégué- Frédéric PIANT (Collège entreprises)
Vice-président : - Jean-Philippe BRETIN (SNOF)
Trésorier : - Edouard VOGELEER (SYNPOL)
Présidents d’honneur :
- Gérard LEVAUX- Jocelyne WITTEVRONGEL(FSPF)
Administrateur d’honneur :
- Gérard SAILHEN- Michel CARRON
Déléguée Générale :
- Claudine GROUZELLE
Administrateurs :
- Claude BAROUKH (FSPF)- Régis CHARTRAIN (SNOF)
- Philippe GAERTNER (FSPF)-
- Alain JAYNE (FSPF)
- Gérard LANCHANTIN (Collège entreprises)
- Charles MAUX (FSPF)
- Philippe MOISSET (Collège entreprises)
- Philippe NICOLAS (SYNPOL)
- Eric PETERSON (SYNPOL)- Philippe REDONNET (FSPF)

STOP AUX MENSONGES

Récapitulatif des signatures de l’UNPDM dont la FSPF :

10/01/2006 : Lits, matelas et coussins anti escarres sans prix de cession et avec prix limite de vente

22/06/2007 : l’oxygénothérapie sans prix de cession et avec prix limite de vente

17/11/2009 : la nutrition entérale avec 8 lignes sans prix de cession et avec prix limite de vente

12/01/2010 : Auto surveillance du diabète avec lignes sans prix de cession et avec prix limite de vente

13/02/2010 : l’oxygénothérapie sans prix de cession et avec prix limite de vente

02/03/2010 : la nutrition enfants avec 13 lignes sans prix de cession et avec prix limite de vente

14/11/2007 : Signature uniquement de l’USPO et introduction pour la première fois de prix de cession pour les pharmaciens à notre demande et pas de signature de la FSPF ni de l’UNPDM pour les pansements spécifiques avec prix de cession et prix limite de vente sur toutes les lignes.

Annexe 1  : Liste des nouvelles références de nutriments à la LPPR

CODE LIBELLE TARIF PLV
1101306 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, >ou= 200 et 5,91€ 5,91€
1104262 Nutrition orale, adulte, protéines seules, > ou= 200 et 9,96€ 9,96€
1104612 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, > ou= 300 et 3,57€ 3,57€
1107504 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, >ou= 100 et 11,76€ 11,76€
1117112 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, > ou= 200 et 2,26€ 2,26€
1118070 Nut orale, adulte, mél poly normoprot. hyperénerg, > ou = 100 et < ou= 150, B/3. 2,79€ 2,79€
1121616 Nut orale, adulte, mél poly glucidoprot., > ou= 200 et 2,26€ 2,26€
1128720 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, >ou= 100 et < ou= 150, B/3. 4,41€ 4,41€
1128877 Nut orale, adulte, mél. poly normoprot. hyperénerg, > ou= 200 et < ou= 250, B/3. 5,11€ 5,11€
1130800 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, > ou= 300 et 2,46€ 2,46€
1131810 Nutrition orale, adulte, glucides seuls, > ou= 200 et 3,12€ 3,12€
1131827 Nutrition orale, adulte, protéines seules, > ou= 300 et 17,87€ 17,87€
1137267 Nut orale, adulte, mél poly normoprot. hyperénerg, > ou = 100 et < ou= 150, B/1. 0,93€ 0,93€
1144238 Nut orale, adulte, mél poly glucidoprot., >ou= 200 et 9,04€ 9,04€
1145692 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, > ou= 300 et 14,28€ 14,28€
1151451 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, > ou= 200 et 6,78€ 6,78€
1153786 Nut orale, adulte, mél. poly normoprot. hyperénerg, > ou= 200 et < ou= 250, B/4. 6,81€ 6,81€
1157560 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, > ou= 200 et 7,89€ 7,89€
1160792 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, > ou= 200 et 9,04€ 9,04€
1167050 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, > ou= 100 et 4,35€ 4,35€
1168552 Nutrition orale, adulte, lipides seuls, > ou= 450 et 16,88€ 16,88€
1168776 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, > ou= 200 et 11,83€ 11,83€
1169630 Nut orale, adulte, mél. poly normoprot. hyperénerg, > ou = 200 et < ou= 250, B/1. 1,70€ 1,70€
1178786 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, > ou= 300 et 12,28€ 12,28€
1186018 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, >ou= 200 et 1,97€ 1,97€
1188477 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, > ou= 100 et 5,80€ 5,80€
1195537 Nut orale, adulte, mél poly glucidoprot., > ou= 200 et 6,78€ 6,78€
1197080 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. hyperénerg, > ou= 200 et 13,56€ 13,56€
1198174 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, >ou= 100 et 5,88€ 5,88€

Annexe 2 : Liste des anciennes références de nutriments à la LPPR

CODE LIBELLE TARIF PLV Date de
radiation
1102961 Nutriments, groupe 1, ration >ou = 120 kcal et < 200 kcal, 0,84€ Pas de PLV 23-mai-10
1103860 Nutriments, groupe 3, ration > 1700 kcal et < 2700 kcal 14,51€ Pas de PLV 23-mai-10
1108248 Nutriments, groupe 1, ration > 200 kcal et < 250 kcal, 8 rations 11,20€ Pas de PLV 23-mai-10
1109874 Nutriments, groupe 1, ration >ou = 120 kcal et < 200 kcal, 4 rations 3,36€ Pas de PLV 23-mai-10
1109928 Nutriments, groupe 1, ration > 250 kcal et < 300 kcal, 8 rations 14,00€ Pas de PLV 23-mai-10
1117106 Nutriments, groupe 1, ration > 120 kcal et < 200 kcal, 17 rations 14,28€ Pas de PLV 23-mai-10
1125459 Nutriments, groupe 1, ration >ou = 120 kcal et < 200 kcal, 12 rations 10,08€ Pas de PLV 23-mai-10
1126683 Nutriments, groupe 2, ration > 8500 kcal 16,85€ Pas de PLV 23-mai-10
1126766 Nutriments, groupe 1, ration > 300 kcal et < 540 kcal, 1 ration 2,10€ Pas de PLV 23-mai-10
1129144 Nutriments, groupe 1, ration > 250 kcal et < 300 kcal, 1 ration 1,75€ Pas de PLV 23-mai-10
1136842 Nutriments, groupe 1, ration > 200 kcal et < 250 kcal, 4 rations 5,60€ Pas de PLV 23-mai-10
1139510 Nutriments, groupe 1, ration > 300 kcal et < 540 kcal, 5 rations 10,50€ Pas de PLV 23-mai-10
1141607 Nutriments, groupe 1, ration > 300 kcal et < 540 kcal, 4 rations 8,40€ Pas de PLV 23-mai-10
1142854 Nutriments, groupe 1, ration > 540 kcal, 6 rations 22,74€ Pas de PLV 23-mai-10
1144698 Nutriments, groupe 1, ration > 250 kcal et < 300 kcal, 4 rations 7,00€ Pas de PLV 23-mai-10
1148845 Nutriments, groupe 2, ration > 1500 kcal et < 8500 kcal 2,97€ Pas de PLV 23-mai-10
1153823 Nutriments, groupe 1, ration > 200 kcal et < 250 kcal, 1 ration 1,40€ Pas de PLV 23-mai-10
1154372 Nutriments, groupe 4, ration > 120 kcal et < 200 kcal, 13 rations 49,14€ Pas de PLV 23-mai-10
1154863 Nutriments, groupe 3, ration > 800 kcal et < 1500 kcal 7,14€ Pas de PLV 23-mai-10
1155489 Nutriments, groupe 1, ration > 200 kcal et < 250 kcal, 3 rations 4,20€ Pas de PLV 23-mai-10
1156201 Nutriments, groupe 1, ration >ou = 120 kcal et < 200 kcal, 16 rations 13,44€ Pas de PLV 23-mai-10
1158370 Nutriments, groupe 1, ration > 300 kcal et < 540 kcal, 3 rations 6,30€ Pas de PLV 23-mai-10
1161780 Nutriments, groupe 1, ration > 120 kcal et < 200 kcal, 15 rations 12,60€ Pas de PLV 23-mai-10
1163201 Nutriments, groupe 1, ration > 200 kcal et < 250 kcal, 6 rations 8,40€ Pas de PLV 23-mai-10
1165737 Nutriments, groupe 1, ration > 300 kcal et < 540 kcal, 6 rations 12,60€ Pas de PLV 23-mai-10
1166843 Nutriments, groupe 3, ration > 2700 kcal 23,05€ Pas de PLV 23-mai-10
1168345 Nutriments, groupe 1, ration > 300 kcal et < 540 kcal, 20 rations 42,00€ Pas de PLV 23-mai-10
1170632 Nutriments, groupe 1, ration >ou = 120 kcal et < 200 kcal, 2 rations 1,68€ Pas de PLV 23-mai-10
1170661 Nutriments, groupe 1, ration >ou = 120 kcal et < 200 kcal,10 rations 8,40€ Pas de PLV 23-mai-10
1174624 Nutriments, groupe 1, ration > 250 kcal et < 300 kcal, 6 rations 10,50€ Pas de PLV 23-mai-10
1176758 Nutriments, groupe 1, ration >ou = 120 kcal et < 200 kcal, 13 rations 10,92€ Pas de PLV 23-mai-10
1179521 Nutriments, groupe 2, ration > 950 kcal et < 1500 kcal 1,88€ Pas de PLV 23-mai-10
1182240 Nutriments, groupe 1, ration > 120 kcal et < 200 kcal, 28 rations 23,52€ Pas de PLV 23-mai-10
1185645 Nutriments, groupe 1, ration > 250 kcal et < 300 kcal, 3 rations 5,25€ Pas de PLV 23-mai-10
1187874 Nutriments, groupe 1, ration > 540 kcal, 1 ration 3,79€ Pas de PLV 23-mai-10
1193768 Nutriments, groupe 3, ration > 1500 kcal et < 1700 kcal 12,81€ Pas de PLV 23-mai-10
1195276 Nutriments, groupe 4, ration > 120 kcal et < 200 kcal, 1 ration 3,78€ Pas de PLV 23-mai-10

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