SCANNERISATION DES ORDONNANCES, pour un véritable zéro papier

L’USPO a initié une négociation nationale avec l’UNCAM sur ce sujet porteur d’allègements du travail administratif. Les problématiques juridiques et techniques sont en cours d’analyse pour aboutir à un avenant conventionnel.

Par la disparition du papier, des enveloppes, du ramassage, des copies, des duplicata et du stockage des ordonnances, la scannérisation ouvre de réelles perspectives de simplification des tâches administratives avec l’Assurance Maladie. Les premiers utilisateurs de scanners en pharmacie confirment le gisement d’économies de travail administratif.

Cependant, dans le cadre règlementaire et conventionnel actuel, l’ordonnance papier demeure la pièce justificative indispensable nécessaire au contrôle et au paiement. Toutes les scannérisations d’ordonnances ne peuvent s’effectuer qu’en sus du ramassage du papier. L’image scannée doit ainsi être imprimée avant la mise sous enveloppe. Nous refusons d’engager les pharmaciens vers des solutions de doublon scanner/ramassage papier qui pourraient ensuite se pérenniser. De plus, certaines CPAM proposent de laisser à la charge du pharmacien l’archivage des images d’ordonnances avec, en cas de perte, le remboursement du pharmacien à la caisse des prestations concernées !

Ce dossier doit d’ores et déjà s’envisager au travers d’un accord gagnant/gagnant avec l’Assurance Maladie, ce qui n’est clairement pas le cas des pratiques actuelles et encore moins avec des conventions individuelles proposées par certains Directeurs de CPAM.

Pour l’USPO, la cible est l’échange par voie électronique des ordonnances par constitution de lots d’images dématérialisées liés aux lots de FSE, c’est-à-dire un véritable zéro papier.

e sujet de la scannérisation des ordonnances a été placé par l’USPO dès avril 2007 à l’ordre du jour des sujets conventionnels à traiter en priorité.

Trois réunions se sont déroulées à la CNAMTS pour définir les contours d’une solution nationale dont nous pouvons classer les problématiques par les trois dimensions suivantes :

1) Juridique avec deux sujets en cours d’analyse :

 la définition de la valeur de la preuve

La rédaction d’une convention de preuve permettra de donner une valeur identique à l’image dématérialisée qu’au duplicata d’ordonnance.

 la définition d’une procédure de destruction du duplicata qui sera à terme inutile

2) Technique notamment sur les deux points suivants :

 Les conditions incontestables d’acquisition des données et d’intégrité de l’image scannée devenue un « original reconstitué ». La fidélité de l’image réside dans l’impossibilité de l’altérer avant envoi. Le processus doit garantir la seule copie des éléments papier sans possibilité de retouche lors de la constitution de l’image et une fois l’image constituée dans l’attente de son transport. Une signature électronique (CPS/CPE) ainsi que des clés de scellements de l’image seront nécessaires.

 les conditions de transmission de la pharmacie à la CPAM (identification et authentification de l’émetteur, chiffrement de transport des flux). La reconstitution des images détruites lors du transport est également envisagée en cas de perte/destruction/accident rendant les flux initiaux inexploitables

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3) Conventionnelle

Certains des points ci-dessus pourront faire l’objet d’une rédaction dans un avenant conventionnel qui fixera également les modalités d’indemnisation des pharmaciens.

A ce stade de la discussion :

Ø l’Assurance Maladie doit évaluer le gisement d’économies créées par :

 la fin de la mise à disposition d’un dispositif de ramassage (article 49.2 de la Convention Pharmacie) ;

 la fin du remboursement des photocopies d’ordonnance en cas d’absence du duplicata (article 42.2 de la Convention Pharmacie) ;

 la fin du stockage et de l’archivage des ordonnances devenues plus rapidement lisibles sur un poste informatique en cas de contrôle ciblé.

Ø les syndicats doivent évaluer les nouveaux coûts induits en pharmacie :

 le coût d’achat des scanners pour chaque poste informatique ;

 les nouvelles capacités de stockage et de sauvegarde (en cas de perte de données en cours de journées).

Ainsi, nous proposons :

 aux pharmaciens ayant équipé leur pharmacie, de mutualiser leur expérience en se faisant connaître de l’USPO et en nous faisant part de leur ressenti sur le sujet.

Patrice DEVILLERS Président