Dépassements sans avenir ?

Les dépassements d’honoraires sont pris sous les feux croisés d’attaques concomitantes. Les hôpitaux viennent de condamner une pratique qui limiterait l’accès aux soins, mais dont certains de leurs praticiens usent pourtant. Les cliniques redoutent, elles, l’évaporation d’une patientèle rebutée par des honoraires parfois excessifs. Les associations d’usagers et de malades se lancent dans d’implacables philippiques contre des médecins à leurs yeux trop âpres au gain. Des syndicats de praticiens viennent d’ailleurs d’être convoqués devant le Conseil de la concurrence dans le cadre d’une enquête portant sur des dépassements d’honoraires remontant à 2002, et qui avaient suscité une plainte d’une association rurale. Les mutuelles se font, elles, les procureurs impitoyables d’un mécanisme qui frappe au moins autant leur portefeuille qu’il heurte leurs principes. Et les pouvoirs publics ne sont pas en reste, qui s’émeuvent de ce que, dans certaines régions et spécialités, les dépassements excessifs soient devenus monnaie courante.

Ce faisceau d’attaques appelle deux commentaires.

 Le secteur à honoraires libres, c’est-à-dire la possibilité de pratiquer des dépassements dont les seules limites sont un « tact » et une « mesure » difficiles à quantifier, et cela sans exiger du praticien une quelconque contrepartie, vit sans doute ses dernières années. Les conditions pour pouvoir exercer dans ce secteur sont devenues si contraignantes au fil du temps qu’elles le condamnent à un long dépérissement. Le contexte actuel ne peut qu’accélérer cette évolution. Même si certains feront remarquer au passage que grâce à une activité réduite et des prescriptions mieux maîtrisées, ces praticiens sont finalement une source d’économies pour la sécurité sociale.

 L’avenir sera sans doute à un mécanisme de dépassements plafonnés, remboursés par les complémentaires et s’accompagnant d’engagements sur la pratique médicale, la qualité des actes, la prise en charge de la prévention, pour ne citer que quelques exemples. Les dépassements seront désormais le résultat d’un accord donnant-donnant : ils se mériteront. Ils seront un levier pour faire évoluer le système de soins. Les aides à la souscription d’assurances complémentaires contribueront à lever les obstacles à l’accès aux soins que pourraient constituer ces dépassements. Une telle évolution n’est pas certaine : elle est probable. Car ni le statu quo, ni une évolution plus radicale - la suppression de toute possibilité de dépassement ou la mort du paiement à l’acte, du moins comme mode majoritaire de rémunération des médecins libéraux -, ne sont pour l’heure concevables.

EGORA