Médecins : Xavier Bertrand tient parole

Le ministre de la Santé dépose des amendements au Sénat sur le secteur optionnel des chirurgiens et l’assurance responsabilité civile.

CHOSES promises, choses dues. Le ministre de la Santé a profité de l’ouverture, hier au Sénat, du débat sur le projet de financement Sécu pour 2007, déja voté par l’Assemblée, pour donner corps à deux engagements importants qu’il avait pris envers les médecins : la création d’un nouvel espace tarifaire - le secteur optionnel - et l’assurance responsabilité civile. Pas question pour autant de mettre brutalement fin aux négociations en cours, mais plutôt de dire dès maintenant ce qui adviendra si elles échouent.

Pour le secteur optionnel, l’amendement précise qu’à défaut de conclusion de la négociation« au 31 janvier prochain », le gouvernement peut intervenir pendant 4 mois et clore le sujet avant la présidentielle. Promis aux chirurgiens, le secteur optionnel devait ouvrir des dépassements tarifaires encadrés et limités à ceux qui, lors de leur installation, ont choisi les honoraires Sécu stricts (secteur 1) alors que leurs diplômes leur auraient permis de choisir les honoraires libres (secteur 2) dont l’accès est aujourd’hui réglementé.

Les négociations piétinent car les syndicats médicaux souhaitent que ce secteur optionnel soit ouvert à tous les spécialistes et pas seulement aux chirurgiens, ce que l’assurance-maladie refuse, et que ce nouveau secteur n’ait aucune conséquence sur les conditions d’exercice en secteur 2, contrairement au souhait de l’assurance-maladie.

D’une pierre deux coups

L’amendement de Xavier Bertrand proposera que les chirurgiens en secteur 2 puissent bénéficier des avantages tarifaires du secteur 1 (prise en charge partielle de leurs cotisations sociales et meilleur remboursement du patient) lorsqu’ils ne facturent pas de dépassement au patient.

Et pour donner un peu d’oxygène tarifaire aux anciens chefs de clinique aujourd’hui coincés en secteur 1, le

ministre envisage de leur ouvrir l’« option de coordination » - avec les dépassements tarifaires qu’elle prévoit - actuellement réservée aux médecins de secteur 2.

Alors que 20 % seulement des chirurgiens se contentent des tarifs Sécu, le ministre veut faire d’une pierre deux coups : inciter une partie de ceux qui sont en honoraires libres à choisir le nouveau secteur optionnel, de façon à mieux garantir l’accès aux soins à des tarifs bien remboursés, et majorer les honoraires des chirurgiens bloqués en secteur 1.

S’agissant de l’assurance responsabilité civile, le Sénat devrait par amendement autoriser le gouvernement à intervenir par ordonnance si la négociation échoue. En échange d’une modération des primes, l’ordonnance plafonnerait le montant des sinistres à la charge des assureurs, le surplus étant à la charge de l’Oniam (indemnisation des accidents médicaux).

Le gouvernement a également présenté au Sénat plusieurs autres amendements pour sécuriser l’accès au DMP (dossier médical personnel) en autorisant, après avis conforme de la Cnil, le numéro Insee, et pour mieux garantir le droit de propriété intellectuelle des laboratoires pharmaceutiques vis-à-vis des génériques.

Figaro économique