La production de génériques entravée par les pays industrialisés

Cinq ans après la déclaration de Doha, l’accès aux médicaments moins chers n’est pas garanti.

CINQ ans après la déclaration de Doha sur la santé publique, qui devait faciliter l’accès des pays en développement aux médicaments grâce aux génériques, les bonnes intentions ont-elles été suivies d’effet ? Le coût des traitements pour les épidémies, telles que le sida ou la tuberculose, ont-ils baissé dans les pays pauvres ? Non, répondent de concert les organisations non gouvernementales Oxfam et Médecins sans frontières (MSF). Selon Oxfam, face à la montée en puissance de l’industrie pharmaceutique des pays émergents, les États industrialisés ont brisé l’esprit du traité conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

En novembre 2001, ses membres réunis lors de la conférence de Doha avaient fait un geste en faveur des plus démunis d’entre eux : dans une situation d’« urgence nationale », les pouvoirs publics pouvaient autoriser la production d’un médicament breveté pour le marché intérieur, avant la période d’échéance de ce brevet. En 2003, cette déclaration a été enrichie d’un nouveau traité permettant aux pays en développement d’élargir la vente des génériques à des États n’ayant pas de capacités de production propres.

Des procès en cours

Mais l’arrivée en force de groupes pharmaceutiques de pays émergents, comme les indiens Cipla, Dr Reddy ou Ranbaxy, ou le brésilien EMS Sigma Pharma, spécialisés dans les génériques, bouscule Novartis ou Roche sur leurs marchés traditionnels. Ainsi, le géant suisse Novartis poursuit en justice depuis 2005 un groupe de sociétés indiennes qui ont passé outre son brevet sur le Glivec, un médicament contre le cancer. De même, l’américain Pfizer a porté devant les tribunaux un cas qui l’oppose au gouvernement des Philippines sur un produit contre les problèmes cardiaques. Dans les deux cas, c’est l’interprétation du concept d’« urgence nationale » qui est en question.

Par ailleurs, Oxfam note que lors de la conclusion d’accords bilatéraux, les États aux économies les plus puissantes imposent des clauses particulièrement strictes en matière de droits de la propriété intellectuelle. Ainsi, Oxfam accuse les États-Unis de demander à la Colombie d’acheter ses produits de marque plutôt que des génériques jusqu’en 2020, ce qui représenterait pour Bogota un surcoût d’environ un milliard de dollars.

Face à ces accusations, la Fédération internationale de l’industrie et du médicament (FIIM), a relevé que la grande majorité des médicaments de base vendus dans le monde n’était pas soumise à un brevet. Pour la FIIM, dans les pays pauvres, ce sont davantage les infrastructures hospitalières et le manque de soignants qui sont en cause. Néanmoins, l’association Médecins sans frontières, qui s’est associée à la campagne d’Oxfam, relève que le coût des traitements de maladies particulièrement prégnantes, comme le sida, dans les pays les plus pauvres reste hors de portée de la majorité des citoyens. Ainsi, si le prix des antirétroviraux pour le traitement en première phase de la maladie a largement diminué, les médicaments pour les phases suivantes sont toujours très élevés.

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