Assurance maladie : rafale d’amendements sur le Plfss

Plusieurs amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) devraient être examinés lors de la discussion de ce texte par le Sénat, à partir de lundi. Xavier Bertrand a en effet indiqué, ce jeudi, lors de la journée nationale de l’Ordre des pharmaciens, qu’il compte déposer un amendement donnant une assise légale au « dossier pharmaceutique ». Il s’agit d’un projet élaboré par l’institution ordinale et qui doit permettre aux pharmaciens de connaître, avec l’accord du patient, tous les médicaments qui lui ont été délivrés durant les mois précédents. Ce dossier qui contribuerait à la lutte contre la iatrogénie et à limiter les redondances constituerait, en quelque sorte, le « volet médicament » du dossier médical personnel. Par ailleurs, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté un amendement qui viendra en discussion cette semaine et qui supprime le bénéfice du tiers payant à tout patient qui refuserait la substitution d’un médicament princeps par un générique. Il s’agit de favoriser le développement des génériques en étendant un système déjà mis en œuvre par l’assurance maladie à Paris et en région Paca. La commission des Affaires sociales souhaite également instaurer un système de sanctions pour les établissements de santé qui ne transmettent pas leurs données aux agences régionales d’hospitalisation. Elle veut enfin étendre le principe de la » mise sous contrôle préalable » des frais de transports et des arrêts de travail aux « prescriptions abusives » délivrées dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles. La situation est moins claire, en revanche, en ce qui concerne l’amendement visant à mieux encadrer le « droit d’opposition » à la convention médicale reconnu aux syndicats médicaux majoritaires. Un amendement devrait bien être examiné, mais son contenu restait inconnu ce jeudi matin. Les syndicats représentatifs favorables à la convention espéraient qu’à l’avenir ce droit d’opposition ne pourrait être exercé que par des organisations jugées représentatives par les pouvoirs publics et non par tous les syndicats ayant obtenu des voix lors des élections professionnelles. Si une telle disposition était retenue, les organisations représentatives actuellement hostiles à la convention ne pourraient opposer leur veto aux avenants conventionnels car, privés du soutien des syndicats non représentatifs, elles sont minoritaires.

EGORA