Régime minier : Touraine annule le transfert vers le régime général

Un décret publié vendredi au « Journal officiel » annule le transfert du régime de Sécurité sociale des mineurs vers le régime général de l'assurance-maladie.
« La gestion des prestations d'assurance-maladie, maternité et congé paternité, décès, […] des accidents du travail et des maladies professionnelles et […] de l'offre de soins sont transférées, le 31 décembre 2013 au plus tard, au régime général d'assurance-maladie », prévoyait l'article 80 du décret du 30 août 2011, désormais abrogé.
La fusion envisagée entre les deux régimes « ne prenait pas en compte les spécificités des territoires miniers et de leurs populations, argumente Marisol Touraine dans un communiqué. Des évolutions sont nécessaires pour organiser l'avenir du régime minier, qui rencontre des difficultés importantes, notamment sur le plan financier et de sa gestion ».

Publication 2 avril 2013 par USPO