Rapport IGAS sur la Politique du Médicament Générique

 

La France a initié une politique en faveur des médicaments génériques au milieu des années 
90 afin de limiter l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) en 
matière de médicaments. L’utilisation des génériques a régulièrement augmenté mais connaît 
désormais un fort ralentissement tandis que des prises de position remettent régulièrement en cause leur efficacité et leur qualité. 
 
L’Inspection générale des affaires sociales a souhaité évaluer cette politique et l’a inscrite 
dans son programme de travail, validé par le ministre chargé de la santé, pour l’année 2011. 
 
La mission a choisi d’évaluer cette politique selon deux axes principaux, à savoir les enjeux 
de sécurité, d’efficacité et de qualité du médicament générique ainsi que la pertinence de son 
modèle médico-économique.  
 
Elle a rencontré l’ensemble des parties prenantes de cette politique : les administrations 
centrales des ministères chargés de la santé, des comptes publics, de l’industrie, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ainsi que les assureurs complémentaires, l’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé, la haute autorité de santé, le comité économique des produits de santé, des représentants des médecins et des pharmaciens (ordres professionnels, organisations syndicales, groupements de pharmaciens….), les représentants des entreprises pharmaceutiques, les représentants des patients (Collectif interassociatif sur la santé), les académies nationales de médecine et de pharmacie et des personnalités qualifiées. Des contributions écrites ont été transmises à la mission par certains des interlocuteurs qu’elle a rencontrés. 
 
Publication 20 décembre 2012 par USPO