Plus de livraison de médicaments pour 1001Pharmacies

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le 8 août dernier la société eNova Santé, qui édite le site 1001Pharmacies, à cesser ses livraisons de médicaments à domicile. La société avait été assignée en référé par le Conseil nationale de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) mi-juin qui estimait que le site « proposait dans les faits la vente de médicaments même et y compris demandant une ordonnance ». Pour le CNOP, ils’agissait d’ « un trouble manifestement illicite qu’il fallait faire cesser au plus vite ».

Le juge a effectivement estimé que l’activité de 1001Pharmacies s’apparentait bien à de la vente à distance, notamment pour des médicaments à prescription médicale obligatoire, alors que la loi l’interdit. En outre, contrairement à la réglementation en vigueur, le site n’a pas été autorisé par une agence régionale de santé et n’est pas géré par des pharmaciens inscrits à l’Ordre.

Dans un communiqué, le CNOP fait savoir qu’il poursuit la procédure au fond.

Télécharger le communiqué de presse de l’Ordre des pharmaciens

Publication 11 août 2014 par USPO