PLFSS 2014 : adoption définitive par les députés

 

Ce mardi 3 décembre, les députés ont adopté définitivement le PLFSS pour 2014.

L'article 12bis (devenu article 13) n'a pas été supprimé par les parlementaires.

L'article 37 (désormais article 46) a été amendé par les députés : l'expérimentation de la dispensation à l'unité de certains antibiotiques doit démarrer à compter du 1er avril 2014.

L'article 40 (devenu article 49), amendé par les sénateurs, a été voté dans la version amendée par les députés en nouvelle lecture. Le taux de remise sur les génériques, qui doit être compris entre 0 et 50 % du PFHT,sera fixé par un arrêté ministériel.

Le texte adopté par les députés

Publication 6 décembre 2013 par USPO