Mentions légales

Le site www.uspo.fr est édité par :

USPO – Union Syndicale des Pharmaciens d’officine- ci après dénommé : USPO

 

Contenu du Site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de l’ USPO, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

Licence d’utilisation du Contenu du site www.uspo.fr

Du seul fait de sa connexion au site www.uspo.fr, l’utilisateur reconnaît accepter de l’USPO une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

– La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.

– Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

– Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

– Tout autre usage (reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales) des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de l’USPO, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur. Les contrevenants seront poursuivis, sans préjudice de tout autre recours.

 

Autorisation de reproduction de contenus

– Sur support électronique pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations)

– -sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) paru sur le Site www.uspo.fr, adressez votre demande par e-mail à : uspo@uspo.fr

Nous vous demanderons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée…

N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

 

Protection de la vie privée

Les adresses de courrier électronique des personnes souhaitant nous contacter ne feront pas l’objet d’un usage commercial, et en aucun cas ne seront revendues.

Vous bénéficierez, en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous bénéficierez d’un droit à l’oubli au terme d’une année civile depuis l’enregistrement de ces données. Le droit d’accès pourra s’exercer en utilisant les coordonnées ci-dessous :

USPO – 43 rue de Provence – 75009 PARIS

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’USPO.

Si vous souhaitez créer un lien avec le site www.uspo.fr, nous vous remercions de nous avertir par mail uspo@uspo.fr

 

Indisponibilité du site www.uspo.fr

L’USPO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. L’USPO ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

 


Publication 8 avril 2014 par USPO