Le rapport Ferrand préconise d’assouplir la vente de médicaments sur Internet

Le député PS Richard Ferrand a remis hier au gouvernement son rapport sur les professions réglementées, intitulé « Pour une nouvelle jeunesse ».

5 recommandations concernent les pharmacies d’officine :

–  l’assouplissement des règles de transfert et de regroupement des officines (proposition n°9) ;

– l’autorisation des cessions d’officine dans les cinq ans suivant un transfert (proposition n°10) ;

– l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral au sein des professions de santé, sous réserve du respect des règles d’incompatibilité (proposition n°16) ;

– la pratique par les pharmaciens, sur prescription médicale, des vaccinations dont la liste serait arrêtée par le ministre chargé de la Santé (proposition n°25)

– l’assouplissement des modalités d’organisation de la vente en ligne de médicaments : il s’agit de supprimer l’adossement obligatoire de la vente à distance à une une pharmacie physique et de remplacer la compétence exclusive de vente du pharmacien par une compétence exclusive de vente des pharmacies. Ce qui pourrait inclure les personnes morales autorisées à exploiter des établissements de distribution en gros, notamment les groupements de pharmaciens comprenant une centrale d’achat pharmaceutique (proposition n°26).

L’USPO est totalement opposée à la modification des textes concernant la vente de médicaments sur Internet qui aboutirait à la création de plates-formes logistiques chargées  d’expédier des médicaments.Cette disposition serait une atteinte directe au monopole des pharmacies. Le médicament à destination des patients doit sortir uniquement du stock de l’officine avec le conseil du pharmacien si besoin est.

Téléchargez le rapport Ferrand sur les professions réglementées

Publication 4 novembre 2014 par USPO