La vente des tests de grossesse en grande surface votée au Sénat

 

Le 29 janvier, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi sur la consommation par 189 voix pour et 137.

Les sénateurs n'ont déposé aucun amendement visant à supprimer l'article 17 quater B relatif à la vente des tests de grossesse et d'ovulation en grande surface.

La Commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs devrait se réunir pour mettre au point une rédaction commune. Le projet de loi sera ensuite présenté de nouverau à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Publication 30 janvier 2014 par USPO