Déplafonnement partiel des remises génériques : l’article 40 adopté par les députés

 

Les députés ont adopté ce 25 octobre l'article 40 amendé du PLFSS 2014 relatif aux remises sur les génériques. Il autorise le déplafonnement des remises jusqu'à 50 % du prix fabricant hors taxe.

Le taux sera fixé par arrêté ministériel. Dans l'attente de l'arrêté, le taux actuel de 17 % est maintenu (amendement déposé par le gouvernement).

La mobilisation des pharmaciens sur ce sujet doit continuer. L'opération « Voici les clés » se poursuit. 

Publication 28 octobre 2013 par USPO