Coopération sanitaire transfrontalière : l’accord entre l’Espagne et la France bientôt ratifié par le Sénat

 

Le 29 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi de ratification de l’accord-cadre entre la France et l’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière.

Cette convention, signée en 2008 et ratifiée par l'Espagne en 2009, n'a toujours pas été ratifiée par la France. Le sénateur Raymond Couderc a donc demandé au gouvernement de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat dès la prochaine conférence des Présidents.

« Ces conventions sont importantes pour la population des zones enclavées. Ainsi dans les Pyrénées, la géographie des lieux, le réseau routier et les conditions météorologiques rendent-ils parfois les installations sanitaires d’un des deux pays plus accessibles aux habitants de l’autre pays. Elles permettent aussi, par l’organisation de la complémentarité des soins, d’éviter une duplication des moyens disponibles », peut-on lire dans le communiqué de presse du Sénat, qui cite en exemple la mise en œuvre de projets comme l’hôpital transfrontalier de Puigcerdá en Cerdagne dont l’ouverture est prévue au premier semestre 2014.

Publication 31 janvier 2014 par USPO