Complémentaires santé : Touraine confie au HCAAM le soin de préparer une réforme globale

Afin de « préparer les évolutions nécessaires » à la généralisation des complémentaires santé, engagement pris en octobre par François Hollande au congrès de la Mutualité, Marisol Touraine a demandé jeudi au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (HCAAM) de « formuler un diagnostic et des propositions d'ici à l'été 2013 ».
« L'objectif de généralisation de la complémentaire santé conduit à réexaminer les règles régissant ce type de couverture, organisant leur contribution au système de santé et définissant les avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés », précise le ministère.
Le système de fiscalité des contrats complémentaires santé pourrait donc être dépoussiéré.

Publication 2 avril 2013 par USPO