Catégorie : Convention pharmaceutique

Convention Almerys / USPO

Les points clés de l’accord conventionnel :

  • la volonté  d’une convention négociée en opposition au conventionnement individuel
  • la garantie de paiement
  • l’aide à la télétransmission
  • le TP3G pour la médication officinale et les services d’accompagnement du patient
  • le contexte du tiers-payant généralisé et des nouvelles technologies

 

  • Le contenu de la convention cadre nationale signée par l’USPO permet de renforcer la garantie de paiement …

La convention signée entre Almerys et l’USPO s’applique à l’ensemble des pharmaciens syndiqués ou non, sans adhésion individuelle. L’USPO s’est toujours opposée au conventionnement individuel des pharmaciens.

La garantie de paiement est assurée avec tous les supports : attestation papier, carte électronique (Cleyris), connexion en ligne etc… La sécurisation des parts complémentaires a été testée par les pharmaciens sous toutes ces formes. La garantie de paiement sera également expérimentée après lecture d’un code data matrix sur attestation papier ou sur smartphone.

Le coût de l’échange de données est fixé à 0,03 euros TTC. Il fera l’objet d’un versement sans transmission d’un justificatif de comptage des flux. Dans la période précédente, de nombreux pharmaciens ne bénéficiaient pas de cette rémunération à défaut d’envoi de justificatif comptable. Par ailleurs, Almerys intègre des mutuelles qui ne payaient pas ce coût jusqu’à présent. Rappelons également que SP-Santé, I-santé et Harmonie appliquent déjà ce tarif depuis plus d’un an en accord avec la seule FSPF.

Le tiers-payant 3ème génération (TP3G) permet techniquement de nombreuses avancées. Par cette convention, la profession se met en position de développer des partenariats sur la médication officinale ou sur de nouveaux programmes d’accompagnement avec les assureurs santé, sans faire de facturette papier et sans attendre le paiement pendant 18 mois  comme on peut le connaitre par ailleurs !

 

  • … dans un contexte interprofessionnel nécessitant des règles communes à l’ensemble des assureurs santé

Depuis plusieurs années, les modalités techniques de la délégation de paiement avec les assureurs santé ont insuffisamment évolué au regard de la complexification des contrats (volatilité des taux, mutation des contrats). Les innovations sur la médication officinale ont été freinées faute d’application homogène pour les  22 500 officines et leurs logiciels.

L’USPO a souhaité que ces outils puissent intégrer une norme commune pour tous les assureurs et la rendre  opposable à tous les éditeurs afin que les pharmaciens ne soient plus pénalisés. L’USPO a été entendue et des procédures partagées et harmonisées sont en cours d’établissement. Depuis 2015, des réunions entre les trois familles d’assureurs santé[1] et les trois syndicats de pharmaciens se sont déroulées avec l’objectif de concrétiser un accord en 2016.

Le rapprochement[2] des trois familles autour d’une norme copilotée dépasse le cadre des pharmaciens.  L’application progressive de la délégation de paiement à l’ensemble des professions de santé doit permettre d’améliorer les pratiques existantes avec les pharmaciens.

Les assureurs se sont engagés à diffuser fin 2017 les pratiques harmonisées à 90 % de leurs assurés répartis sur environ 500 organismes dont certains ont déjà accéléré les regroupements d’assurés sur des plateformes (Almerys,I-santé, SP-Santé, Viamedis, Actil, etc…).

La Convention signée avec Almerys représente donc une grande avancée avant une totale harmonisation des pratiques avec les assureurs santé.

 

Gilles BONNEFOND, Président

 

PJ : Cconvention almerys USPO 2015

[1] Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), Fédération Française de Sociétés d’Assurances (FFSA) le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP)

[2] La FNMF, la FFSA et le CTIP ont créé en 2015 une association commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers payant.

La loi Santé (article 83) prévoit la généralisation de la délégation de paiement à l’ensemble des professions de santé. Les assureurs santé se sont unis pour présenter des propositions inter professionnelles autour de principes simples :

  • Une convention type par profession négociée avec les syndicats
  • La garantie de paiement
  • L’harmonisation des attestations papier, des informations à saisir et des procédures

 

La convention Almerys / USPO assure la continuité de la garantie de paiement

La convention nationale signée entre Almerys et l’USPO assure la continuité de la garantie de paiement des prestations dont vous avez fait l’avance.

Il n’y a pas de remise en cause de l’indemnisation liée aux télétransmissions des factures. Le dispositif est même amélioré pour l’année 2016 grâce à un paiement annuel automatique sans que vous soyez contraints de transmettre un justificatif.

En cas de litige, les pharmaciens pourront se ra! pprocher de l’USPO qui assurera le respect de la convention et la défense de vos droits.

Vous pouvez poursuivre avec la même confiance et les mêmes garanties le tiers payant pour les assurés présentant une attestation Almerys.

Honoraires de dispensation : les précisions de l’Assurance maladie

Suite à la parution de l’avenant sur la rémunération au Journal officiel, l’Assurance maladie a mis à jour ses informations sur les honoraires de dispensation, dans l’espace professionnel consacré aux pharmaciens d’officine.

Elle précise notamment la tarification et les modalités de facturation de « l’honoraire par conditionnement », c’est-à-dire les honoraires à la boîte.

 

L’USPO a signé les avenants Génériques pour 2015

Le vendredi 14 novembre, l’USPO, les deux autres syndicats de pharmaciens et l’Assurance maladie ont signé les avenants « Génériques » pour 2015.

L’avenant 6 concerne le taux de substitution national des génériques dans le cadre de l’accord « tiers-payant contre génériques ». Le taux est maintenu à 85 %.

L’avenant 9 porte sur la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) des génériques qui sera versée aux pharmaciens en fonction des taux de substitution atteints par molécule.

Téléchargez l’avenant 6

Téléchargez l’avenant 9

Les avenants signés le 21 mai 2014

L’USPO n’a pas signé l’avenant sur les honoraires.

Télécharger l’avenant 5

L’USPO a signé les avenants sur les génériques.

Télécharger les avenants génériques

L’USPO n’a pas signé l’avenant « asthme ».

Télécharger l’avenant 4 Asthme

L’USPO a signé l’avenant « génériques »

Mercredi 21 mai 2014, l’USPO a paraphé les avenants « génériques ». Cette signature s’inscrit dans la continuité des actions de l’USPO concernant le développement du générique.

Le taux de substitution national pour 2014 est de 85 % sur la base du répertoire au 30 juin 2013. 

Trois nouvelles molécules sont prises en compte. La liste des molécules pour la stabilité de la délivrance des génériques pour les personnes âgées est quelque peu modifiée. 

AVENANT 3 GENERIQUES

AVENANT 8 FIXATION OBJECTIFS DELIVRANCE GENERIQUES

Article Officines Avenir n°7 sur les avenants génériques

Les primes génériques en 2013

 

 

Pourquoi l’USPO n’a pas signé l’avenant « asthme »

L’USPO a toujours soutenu l’accompagnement des patients asthmatiques.

Le 20 mai 2014, le conseil d’administration de l’USPO a cependant décidé de ne pas signer le texte proposé par l’Assurance maladie.

Alors que les pharmaciens se sont investis dans l’accompagnement des patients sous AVK et les entretiens pharmaceutiques et ont par conséquent fait leurs preuves, l’Assurance maladie propose une rémunération pour le suivi des patients asthmatiques de 40 euros.

Un montant que l’USPO juge insuffisant au regard du suivi spécifique de ces patients chroniques, qui nécessitera plus de temps et d’investissement.

Télécharger l’avenant 4 Asthme

 

L’avenant n°7 à la Convention pharmaceutique sur les génériques

 L’avenant n°7 à la Convention pharmaceutique a été signé le 21 mai 2013 par l’USPO, l’UNPF et l’Assurance maladie.

Cet avenant porte sur les objectifs de substitution des génériques pour l’année 2013.

Avenant n°7 Génériques

L’avenant n°1 à la Convention pharmaceutique (suivi des patients sous AVK)

L’avenant n°1 à la Convention pharmaceutique porte sur l’accompagnement des patients sous anti-vitamine K (AVK) en officine.

Le texte fixe les grands principes des entretiens pharmaceutiques.

Avenant 1 suivi patients sous AVK

 

La Convention pharmaceutique du 4 avril 2012

Le 4 avril 2012, les trois syndicats de pharmaciens titulaires d’officine ont signé avec l’Assurance maladie la seconde Convention pharmaceutique.

Convention pharmaceutique