Pour Bruxelles, la France doit supprimer le numerus clausus des médecins et pharmaciens

Dans une recommandation en date du 2 juin 2014, le Conseil de l’Union européenne émet plusieurs recommandations à la France concernant son programme national de réforme et son programme de stabilité pour 2014 et 2015, les nouvelles mesures prises par le gouvernement étant intégrées dans ces préconisations.

Le Conseil invite la France à renforcer sa stratégie budgétaire, notamment « à prendre des mesures pour réduire de façon sensible l’augmentation des dépenses en matière de sécurité sociale comme prévu à partir de 2015, en fixant des objectifs plus ambitieux pour les dépenses annuelles dans le domaine des soins de santé ».

Le Conseil recommande également de « supprimer les restrictions injustifiées à l’accès aux professions réglementées et à l’exercice de ces professions, et à réduire les coûts d’entrée et à promouvoir la concurrence dans les services ». Dans sa communication, le Conseil observe en effet que « le principe du numerus clausus auquel est soumis l’accès à de nombreuses professions (médecins, pharmaciens, etc.) continue d’entraver l’accès aux services et pourrait être réexaminé sans mettre en péril la qualité et la sécurité ».

La France est aussi incitée à prendre des mesures supplémentaires pour réduire les contraintes réglementaires auxquelles est soumis le commerce de détail, »notamment en simplifiant les autorisations d’ouverture de points de vente et en supprimant l’interdiction de la vente à perte ».

 Recommandation du conseil de l’Union européenne

Publication 11 juin 2014 par USPO