Avant projet de LFSS rectificatif : un ONDAM rectifié pour 2014

Dans l’avant projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif pour 2014, le gouvernement note que, compte tenu de la sous-exécution de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) en 2013, son montant va être rectifié pour 2014.

« Une partie de cette sous-exécution a déjà été intégrée, pour 650 millions d’euros, dans l’ONDAM voté en LFSS 2014. Cette rectification portait intégralement sur le 1er sous objectif de l’ONDAM « soins de ville ». Afin de prendre en compte le reste de la sous-exécution, le PLFRSS rectifiera l’ONDAM 2014 à  hauteur de près de 0,8 million d’euros », peut-on lire dans le dossier de presse mis en ligne le 6 juin.

Le dossier de presse précise que « les taux de progression de l’ONDAM au-delà de 2014 (2,1 % en 2015, 2 % en 2016, 1,9 % en 2017) seront calculés sur ce montant rectifié ». Et de conclure : « Cette mesure contribue donc à diminuer durablement le montant des dépenses d’assurance maladie ».

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Publication 6 juin 2014 par USPO