Arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables

C’est un arrêté du 4 août 1987, modifié à diverses reprises depuis son origine et en
dernier lieu par un arrêté du 4 mai 2012 applicable à compter du 1er juillet 2012 (cf. Infos-
USPO 2012-72), qui reste le texte de base en la matière.


Vous en trouverez ci-joint la version consolidée au 1er juillet 2012.


Afin de vous permettre de disposer d’un texte actualisé, vous trouverez en pièce jointe le texte
de l’arrêté du 4 août 1987 en version consolidée à la date du 1er juillet 2012, c'est-à-dire reconstitué en fonction des dernières modifications intervenues, lesquelles sont directement intégrées dans le texte afin d’en présenter une version à jour.

 

Télécharger ici – Arrêté du 4 Aout 1987

Publication 26 juillet 2012 par USPO